Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions.
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ des services
Les services fournis par LinBell AI incluent le développement de logiciels d'intelligence artificielle et l'implémentation de solutions d'IA pour les entreprises. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus sur demande.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre LinBell AI et le client lors de la commande des services. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre LinBell AI et le client lors de la commande des services. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales régissent toutes les transactions effectuées sur ce site. Ces conditions peuvent être modifiées et seront applicables à chaque commande passée.
Policy Terms
Internal conditions and reference records
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation des contenus n'est autorisée sans l'accord préalable de LinBell AI.
05
Clause reference
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation des contenus n'est autorisée sans l'accord préalable de LinBell AI.
Reference
Service Public FR
Terms
06
Clause reference
Clause de non-responsabilité
LinBell AI ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son utilisation.
Reference
EU Commission
Home
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre site. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Reference
HCCH